Le rôle du gouvernement

LE RÔLE DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DANS LES ENTENTES SUR LES RÉPERCUSSIONS ET LES AVANTAGES


Au cours des trente années écoulées depuis que le gouvernement du Québec a signé les premiers traités modernes, soit la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) en 1975 et la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) en 1978, une douzaine d’ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) ont été signées, au Québec, par des sociétés minières et des communautés autochtones.

Fait surprenant, le gouvernement du Québec n’est partie à aucune d’elles. En quoi est-ce surprenant? Personnellement, j’en suis surpris parce que la CBJNQ et la CNEQ sont les deux plus vastes ERA jamais conclues au Québec et que parmi leurs signataires non autochtones il y avait exclusivement des gouvernements (celui du Québec et celui du Canada) et des sociétés d’État provinciales (Hydro-Québec, la Société d’énergie de la Baie James et la Société de développement de la Baie James).

Une ERA est un accord contractuel entre une ou des communautés autochtones et un promoteur qui stipule sous quelles conditions les signataires autochtones s’engagent à ne pas s’opposer (voire, dans certains cas, à soutenir) le projet du promoteur.Réduites à leur plus simple expression, la CBJNQ et la CNEQ sont des contrats cadres (c’est-à-dire des traités) qui établissent les conditions (financières, environnementales et autres) que doit respecter le « développement » au sens des articles 5 et 7 de la CBJNQ et de l’article 5 de la CNEQ, sur le territoire visé par les deux traités.

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